En vigueur depuis le 25 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de restructuration administrative
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une opération de restructuration des services administratifs à Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.