En vigueur depuis le 25 avril 2025
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Prime et aide mobilité pour fonctionnaires concernés
Les fonctionnaires, relevant des services visés en annexe 1 concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.