Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les concours de recrutement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16