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Arrêté du 16 avril 2012

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression d'un arrêté sur les concours de recrutement

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2001 organisant les concours pour les personnels des laboratoires du ministère de l'économie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2001Art. 1Arrêté du 24 septembre 2001Art. 2Arrêté du 24 septembre 2001Art. 3
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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