Article 5
Abrogé depuis le 2012-04-28 par Arrêté du 16 avril 2012 - art. 16
Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés et adressés à chaque centre d'examen. Ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.
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