Abrogé28 avril 2012
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2012 - art. 16
Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 28 avril 2012
Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées d'un commun accord par le directeur général des douanes et droits indirects et celui de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.