Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours de directeurs techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les épreuves des concours, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le jury, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe