Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 16 avril 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2005

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les épreuves des concours, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le jury, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des concours de directeurs techniques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui organisait les concours pour devenir directeur technique dans l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2005Art. 1Arrêté du 11 avril 2005Sct. Chapitre Ier : Les épreuves des concoursArrêté du 11 avril 2005Art. 2
- Arrêté du 11 avril 2005
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les épreuves des concours, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le jury, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance