Arrêté du 11 avril 2005

Article 9

Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005

L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 2010

Abrogé parArrêté du 16 avril 2010art. 12

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au samedi 24 avril 2010