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Arrêté du 11 avril 2005

Chapitre II : Le jury

Abrogé25 avril 2010
Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005

Le jury, dont les membres sont nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, qui le préside ;
  • quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice, dont deux issus du corps des directeurs techniques ;
  • le cas échéant, des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de la direction de l'administration pénitentiaire.

Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005

Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire et après application des coefficients, un total de points égal ou supérieur à 90 aux épreuves d'admissibilité du concours externe ou à 50 à l'épreuve d'admissibilité du concours interne.
Le jury arrête la liste d'admissibilité par ordre alphabétique.

Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005

Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points égal ou supérieur à 130 pour l'ensemble des épreuves du concours externe ou à 90 pour l'ensemble des épreuves du concours interne.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête la liste de classement définitif, par ordre de mérite.
Il établit une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.

Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005

L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 2010

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au samedi 24 avril 2010

Chapitre II : Le jury
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