Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de dispositions antérieures
Résumé Les règles des articles 1 à 6 de l'arrêté du 10 mars 1992 ne s'appliquent plus après le 16 août 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
7 abrogés