Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de six articles d'un arrêté de mars 1992
Résumé. L'arrêté du 16 août 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 mars 1992.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 1992Art. 1Arrêté du 10 mars 1992Art. 2Arrêté du 10 mars 1992Art. 3
- Arrêté du 10 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6