Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation de dispositions antérieures
Résumé. Les règles des articles 1 à 6 de l'arrêté du 10 mars 1992 ne s'appliquent plus après le 16 août 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 1992Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mars 1992Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mars 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 mars 1992Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 mars 1992Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 10 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6