Abrogé27 août 2021
Abrogé par Arrêté du 16 août 2021 - art. 1
Créé le 14 mars 1992
Un seul élève de classe préparatoire à l'apprentissage peut être accueilli par établissement. Il se substitue à un apprenti.
Arrêté du 10 mars 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 août 2021
Abrogé parArrêté du 16 août 2021art. 1
En vigueur du samedi 14 mars 1992 au jeudi 26 août 2021