Arrêté du 10 mars 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un seul élève de classe préparatoire à l'apprentissage peut être accueilli par établissement. Il se substitue à un apprenti.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2021

Créé le 14 mars 1992 · Abrogé le 27 août 2021

Un seul élève de classe préparatoire à l'apprentissage peut être accueilli par établissement. Il se substitue à un apprenti.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance