Arrêté du 10 mars 1992

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau V accueillis simultanément dans un établissement relevant du secteur de la coiffure dames et de la coiffure mixte par les personnes possédant les qualifications prévues à l'

article R. 117-3 du code du travail

(

Conditions pour obtenir l'agrément d'apprentissage

)

Art. R.117-3

Conditions pour obtenir l'agrément d'apprentissage

Pour obtenir l'agrément d'accueillir des apprentis, une entreprise doit prouver qu'elle a les équipements nécessaires et que ses formateurs sont compétents.

est ainsi fixé :

Un apprenti par établissement occupant une, deux ou trois personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Deux apprentis par établissement occupant quatre, cinq ou six personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Trois apprentis par établissement occupant sept, huit ou neuf personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Quatre apprentis par établissement occupant dix, onze ou douze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Cinq apprentis par établissement occupant treize, quatorze ou quinze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Six apprentis par établissement occupant plus de quinze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2021

Créé le 14 mars 1992 · Abrogé le 27 août 2021

Le nombre maximum d'apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau V accueillis simultanément dans un établissement relevant du secteur de la coiffure dames et de la coiffure mixte par les personnes possédant les qualifications prévues à l'article R. 117-3 du code du travail (Conditions pour obtenir l'agrément d'apprentissage) est ainsi fixé :

Un apprenti par établissement occupant une, deux ou trois personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Deux apprentis par établissement occupant quatre, cinq ou six personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Trois apprentis par établissement occupant sept, huit ou neuf personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Quatre apprentis par établissement occupant dix, onze ou douze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Cinq apprentis par établissement occupant treize, quatorze ou quinze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris ;

Six apprentis par établissement occupant plus de quinze personnes qualifiées, responsables de la formation, employeur compris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance