Abrogé27 août 2021
Abrogé par Arrêté du 16 août 2021 - art. 1
Créé le 14 mars 1992
Le directeur des lycées et collèges, le délégué à l'emploi, le délégué à la formation professionnelle et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.