Arrêté du 10 mars 1992

Article 5

Abrogé27 août 2021

Créé le 14 mars 1992

L'arrêté du 5 décembre 1980 fixant le nombre maximum d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement relevant du secteur de la coiffure est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-12-05

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au jeudi 26 août 2021