Arrêté du 10 mars 1992

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 décembre 1980 fixant le nombre maximum d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement relevant du secteur de la coiffure est abrogé.

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Abrogé27 août 2021

Créé le 14 mars 1992 · Abrogé le 27 août 2021

L'arrêté du 5 décembre 1980 fixant le nombre maximum d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement relevant du secteur de la coiffure est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-12-05

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au jeudi 26 août 2021

Source : Légifrance