Arrêté du 16 août 2011

Article 1

Abrogé5 août 2015

Créé le 26 août 2011

La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les directions territoriales suivantes :
― le Rhône ;
― l'Ain.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mardi 4 août 2015