En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014
L'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe J au présent arrêté.