Arrêté du 15 septembre 2023

Article 4

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Article 4

L'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe J au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Modification de l'Annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Une nouvelle fiche est ajoutée à un document existant.

L'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe J au présent arrêté.

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Source : Légifrance