Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 6
Résumé Une nouvelle fiche est ajoutée à un arrêté de 2014.
L'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe J au présent arrêté.
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