Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé De nouvelles fiches sont ajoutées à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014.
L'annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe I au présent arrêté.
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