Arrêté du 15 septembre 2023

Article 3

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Article 3

L'annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Ajout de fiches d'opérations standardisées

Résumé. Des fiches d'opérations sont ajoutées à un document de 2014.

L'annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance