En vigueur depuis le 1 octobre 2023
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Mise à jour de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe H au présent arrêté.