Arrêté du 15 septembre 2023

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'article 5 (Modification de l'annexe III d'un arrêté) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Application des dispositions de l'article 5 à partir du 1er janvier 2024

Résumé. Les règles de l'article 5 s'appliquent à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 5 (Modification de l'annexe III d'un arrêté) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

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Source : Légifrance