Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé L'arrêté du 15 septembre 2023 a modifié l'annexe III de l'arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié