ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 19

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Modification des règles relatives aux comptes publics

Résumé. Les articles modifiés précisent les conditions de tenue de compte, d'ouverture et de fonctionnement des comptes publics, ainsi que les règles de régularisation des opérations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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