Abrogation à venir1 décembre 2026
En vigueur du 18 novembre 2007 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le CID et la DNSCE sont organisés en pôles et services.
Arrêté du 29 octobre 2007
Le CID et la DNSCE sont organisés en pôles et services.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 18 novembre 2007 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026
Le CID et la DNSCE sont organisés en pôles et services.
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2026art. 6
En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au lundi 30 novembre 2026
Source : Légifrance