Arrêté du 15 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 11-2

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Modification des règles d'armement pour les agents de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des armes pour les employés de surveillance et de gardiennage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-2

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