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Modification des règles d'armement pour les agents de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2
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Arrêté du 15 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2
Source : Légifrance