Arrêté du 15 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13

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Modification des formations pour les cartes professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie les formations pour les cartes professionnelles de surveillance armée et de protection des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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