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Suppression des règles sur les bourses et droits de scolarité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 15 novembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 31 août 2018 (Ab)
Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers
Arrêté du 31 août 2018 · art. 4 (V)
Bourses et aides pour étudiants en design
Arrêté du 31 août 2018 · art. 1 (V)
Frais de scolarité et d'examen à l'ENSCI
Arrêté du 31 août 2018 · art. 2 (V)
Réduction des frais de scolarité pour les étudiants en novembre 2018
Arrêté du 31 août 2018 · art. 3 (V)
Embauche d'étudiants moniteurs
Arrêté du 31 août 2018 · art. 5 (V)
Coûts de validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 31 août 2018 · art. 6 (V)
Prestation d'accompagnement dans les procédures administratives
Arrêté du 31 août 2018 · art. 7 (V)
Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Arrêté du 31 août 2018 · art. 9 (V)