Arrêté du 15 novembre 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles sur les bourses et droits de scolarité

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les droits de scolarité et les bourses pour les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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