JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 9

Article 9

L'arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 août 2018 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.