Arrêté du 31 août 2018

Article 9

Abrogé22 novembre 2019

Créé le 9 septembre 2018

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019