Arrêté du 31 août 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 9 septembre 2018 · Abrogé le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance