Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2019 - art. 9
Créé le 9 septembre 2018 · Abrogé le 22 novembre 2019
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Publication d'un arrêté par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.