Arrêté du 15 novembre 2019

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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