Arrêté du 31 août 2018

Article 1

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Article 1

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture.

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Abrogé22 novembre 2019

Créé le 9 septembre 2018 · Abrogé le 22 novembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses et aides pour étudiants en design

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou des aides d'urgence, selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2018 au jeudi 21 novembre 2019

Source : Légifrance