Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des services éducatifs d'insertion et de placement éducatif dans les Yvelines
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 16 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4