Arrêté du 15 mars 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des services éducatifs d'insertion et de placement éducatif dans les Yvelines

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2012 supprime deux services de la protection judiciaire de la jeunesse dans les Yvelines.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance