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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

Abrogé31 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service, d'une capacité d'accueil de 82 places, filles et garçons, mineurs et jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour Val de Seine, d'une capacité de 52 places, sise 16, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ;
― une unité éducative d'activités de jour Sud Yvelines, d'une capacité de 30 places, sise 97, rue des Chantiers, 78000 Versailles.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mars 2012

Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 4

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service, d'une capacité d'accueil de 82 places, filles et garçons, mineurs et jeunes majeurs délinquants ou en grandes difficultés d'insertion sociale et éducative, est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour Val de Seine, d'une capacité de 52 places, sise 16, boulevard Robespierre, 78300 Poissy ;
― une unité éducative d'activités de jour Sud Yvelines, d'une capacité de 30 places, sise 97, rue des Chantiers, 78000 Versailles.