Abrogé31 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 4
Créé le 1 juillet 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville.
Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 mars 2012
Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 4
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville.