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Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement éducatif à Aubergenville

Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Aubergenville.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance