Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour l'insertion des jeunes

Résumé. Un arrêté crée un service pour aider les jeunes en difficulté dans les Yvelines.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance