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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif à Aubergenville

Résumé. Un établissement à Aubergenville peut héberger jusqu'à 16 jeunes en difficulté, filles et garçons.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance