Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 4
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 31 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un établissement de placement éducatif à Aubergenville
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons.