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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

Abrogé31 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mars 2012

Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 4

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 5, boulevard de la Plage, 78410 Aubergenville, d'une capacité théorique d'accueil de 10 places en collectif et 6 places en diversifié, filles et garçons.