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Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Yvelines, sis 16, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Poissy

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Poissy.

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Yvelines, sis 16, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance