Abrogé31 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2012 - art. 4
Créé le 1 juillet 2010
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Yvelines, sis 16, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.
Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 mars 2012
Abrogé parArrêté du 15 mars 2012art. 4
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 30 mars 2012
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Yvelines, sis 16, boulevard Robespierre, 78300 Poissy.