Arrêté du 15 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3

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Modifications des règles d'identification des ULM

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'identification et de renouvellement des cartes pour les ULM, en précisant les conditions de visa, les marques d'identification et les procédures en cas de cession.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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