Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles d'identification des ULM
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3