Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les ULM
Résumé. Les règles pour les ULM changent : leurs marques d'identification doivent être lisibles et leurs tests de sécurité visent à couvrir toutes les utilisations prévues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 7 → Version 2Arrêté du 23 septembre 1998Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 7, Art. 8