Créé le 23 septembre 2011 · En vigueur depuis le 11 août 2016
La durée de validité de la carte d'identification est illimitée, sous réserve que cette carte soit accompagnée d'un accusé réception émis depuis moins de vingt-quatre mois par l'administration à réception d'une déclaration du postulant indiquant que son ULM est apte au vol.
Toutefois, les cartes d'identification comportant une date limite de validité restent valides jusqu'à cette date.
En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016
Modifié parArrêté du 1er août 2016art. 1
La durée de validité de la carte d'identification est illimitée,…
Toutefois, les cartes d'identification comportant une date limite de validité restent valides jusqu'à cette date ⏺. ⏺
En vigueur du samedi 15 février 2014 au mercredi 10 août 2016
Modifié parArrêté du 6 février 2014art. 1
La durée de validité de la carte d'identification est illimitée, sous réserve que cette carte soit accompagnée d'un accusé réception émis depuis moins de vingt-quatre mois par l'administration à réception d'une déclaration du postulant indiquantque son ULM est apte au vol.
Toutefois, les cartes d'identification délivrées avant le 15 janvier 2014 restent valides jusqu'à la date de fin de validité qui y est mentionnée. A réception d'une déclaration du postulant indiquantque son ULM est apte au vol, le ministre chargé de l'aviation civile délivre une carte d'identification sans date limite de validité.
En vigueur du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 14 février 2014
Créé parArrêté du 15 mars 2011art. 3
Le visa de la carte d'identification est renouvelé tous les deux ans sous réserve que le postulant ait déclaré que son ULM est apte au vol.