Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des ULM
Résumé. L'arrêté modifie la définition des ULM en incluant le parapente comme type de voilure souple pour les paramoteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2