Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des directions par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé remplacent les anciennes directions pour la gestion des examens et stages de techniciens de laboratoire médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 13 mars 2006Art. 3 → Version 4Arrêté du 13 mars 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance