Arrêté du 13 mars 2006

Article 8

Abrogé8 août 2025

Créé le 21 avril 2006 · En vigueur du 27 août 2012 au 7 août 2025

L'épreuve pratique se déroule dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire de biologie médicale, devant un jury.

Ce jury est composé du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant, président, et d'un biologiste médical titulaire de l'attestation de capacité de prélèvement ou, en cas d'impossibilité de ce dernier, d'un infirmier nommé dans le grade de cadre de santé lorsqu'il exerce au sein d'un établissement public de santé ou assure des fonctions d'encadrement dans un établissement de santé privé depuis au moins trois ans, exerçant dans l'établissement où se déroule l'épreuve, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du directeur de l'établissement.

Le secrétariat du jury est assuré par les services de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 août 2025

En vigueur du lundi 27 août 2012 au jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 20 août 2012art. 1

L'épreuve pratique se déroule dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissementde santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire de biologie médicale, devant un jury.

Ce jury est composé du directeur général de l'agence régionale de santé ou de son représentant, président, et d'un biologiste médicaltitulaire de l'attestation de capacité de prélèvement ou, en cas d'impossibilité de ce dernier, d'un infirmier nommé dans le grade de cadre de santé lorsqu'il exerce au sein d'un établissement public de santé ou assure des fonctions d'encadrement dans un établissement de santé privé depuis au moins trois ans, exerçant dans l'établissement où se déroule l'épreuve, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du directeur de l'établissement.

Le secrétariat du jury est assuré par les services de

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au dimanche 26 août 2012

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

L'épreuve pratique se déroule dans un établissement mentionné au dernier

Ce jury est composé du directeur généralde l'agence régionalede santéou de son représentant, président, et d'un médecin ou pharmacien biologiste titulaire de l'attestation de capacité de prélèvement ou, en cas d'impossibilité de ces derniers, d'un infirmier nommé dans le grade de cadre de santé lorsqu'il exerce au sein d'un établissement public de santé ou assure des fonctions d'encadrement dans un établissement de santé privé depuis au moins trois ans, exerçant dans l'établissement où se déroule l'épreuve, désigné par le directeur général del'agence régionalede santésur proposition du directeur de l'établissement.

Le secrétariat du jury est assuré par les services de l'agence régionale de santé.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 1 avril 2010

L'épreuve pratique se déroule dans un établissement mentionné au dernier

Ce jury est composé du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, de l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 ou de son représentant, président, et d'un médecin ou pharmacien biologiste titulaire de l'attestation de capacité de prélèvement ou, en cas d'impossibilité de ces derniers, d'un infirmier nommé dans le grade de cadre de santé lorsqu'il exerce au sein d'un établissement public de santé ou assure des fonctions d'encadrement dans un établissement de santé privé depuis au moins trois ans, exerçant dans l'établissement où se déroule l'épreuve, désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 sur proposition du directeur de l'établissement.

Le secrétariat du jury est assuré par les services de

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

L'épreuve pratique se déroule dans un établissement mentionné au dernier

Ce jury est composé du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, de l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 ou de son représentant, président, et d'un médecin ou pharmacien biologiste titulaire de l'attestation de capacité de prélèvement, exerçant dans l'établissement où se déroule l'épreuve, désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 sur proposition du directeur de l'établissement.

Le secrétariat du jury est assuré par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, de l'une des directions mentionnées à l'article 2.

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mercredi 23 août 2006

L'épreuve pratique se déroule dans un établissement mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6211-31 du code de la santé publique, devant un jury.
Ce jury est composé du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant, président, et d'un médecin ou pharmacien biologiste titulaire de l'attestation de capacité de prélèvement, exerçant dans l'établissement où se déroule l'épreuve, désigné par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sur proposition du directeur de l'établissement.
Le secrétariat du jury est assuré par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.