Arrêté du 13 mars 2006

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.

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Créé le 21 avril 2006 · Transféré le 8 août 2025

Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.

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En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance