Créé le 21 avril 2006 · Transféré le 8 août 2025
Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.
Arrêté du 13 mars 2006
Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 avril 2006 · Transféré le 8 août 2025
Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 8 août 2025
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 11
En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au jeudi 7 août 2025
Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1 : Remplacement des directions par les agences régionales de santé
En vigueur du jeudi 24 août 2006 au jeudi 1 avril 2010
En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mercredi 23 août 2006
Source : Légifrance