Créé le 2 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.