Arrêté du 13 mars 2006

Article 3

Abrogé8 août 2025

Créé le 21 avril 2006 · En vigueur du 2 avril 2010 au 7 août 2025

L'ensemble des épreuves est organisé par l'agence régionale de santé du lieu de dépôt du dossier ou, le cas échéant, l'une des agences mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans l'une des agences mentionnées à l'article 2.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 août 2025

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au jeudi 7 août 2025

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

L'ensemble des épreuves est organisé par l'agence régionale de santédu lieu de dépôt du dossier ou, le cas échéant, l'une des agences mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans l'une des agences mentionnées à l'article 2.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 1 avril 2010

L'ensemble des épreuves est organisé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du lieu de dépôt du dossier ou, le cas échéant, l'une des directions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans l'une des directions mentionnées à l'article 2.

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

L'ensemble des épreuves est organisé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du lieu de dépôt du dossier ou, le cas échéant, l'une des directions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans une autre direction que celle où ils ont déposé leur dossier.

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mercredi 23 août 2006

L'ensemble des épreuves est organisé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du lieu de dépôt du dossier.