Arrêté du 15 mai 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'allocation complémentaire pour les fonctionnaires des finances publiques

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2019 supprime les règles qui permettaient aux fonctionnaires des finances publiques de recevoir une allocation complémentaire pour certaines fonctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2009Art. 1Arrêté du 18 juin 2009Art. 2Arrêté du 18 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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