Abrogé par Arrêté du 15 mai 2019 - art. 5
Créé le 1 juillet 2009 · En vigueur du 24 juillet 2014 au 21 juin 2019
La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques.
Abrogé depuis le samedi 22 juin 2019
Abrogé parArrêté du 15 mai 2019art. 5
En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au vendredi 21 juin 2019
Modifié parARRÊTÉ du 21 juillet 2014art. 5
La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à ladirection générale des finances publiques.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 23 juillet 2014
La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est celle prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale de la comptabilité publique.