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Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques.

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Abrogé22 juin 2019

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2019

La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance