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Arrêté du 18 juin 2009

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2019

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2019

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance