Abrogé22 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2019 - art. 5
Créé le 1 juillet 2009
Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont fixés sur la base du barème en points suivants :
1. Fonctions d'encadrement et de contrôle
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
|---|---|
| Administrateurs généraux des finances publiques Administrateurs des finances publiques | 510 |
2. Fonctions d'animation des services de la direction générale des finances publiques
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
|---|---|
| Administrateurs généraux des finances publiques Administrateurs des finances publiques | 510 |
3. Fonctions impliquant une responsabilité particulière
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
|---|---|
| Administrateurs généraux des finances publiques responsables d'une direction départementale ou régionale Administrateurs des finances publiques gérant un poste comptable | 141 |
4. Expertise dans le cadre de fonctions spécifiques
| CATÉGORIE | TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
|---|---|
| Administrateurs généraux des finances publiques à l'exclusion des responsables de directions Administrateurs des finances publiques | 141 |