Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Résumé. Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut recevoir une indemnité annuelle brute allant jusqu'à 57 120 euros, ou moins s'il touche déjà une pension de retraite.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions pouvant être perçue par le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé à 57 120 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 3 390 euros.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Résumé. Les indemnités pour les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont fixées à 288, 144, 144 et 72 euros selon le type de réunion ou vacation.
Le montant des indemnités prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé respectivement à 288, 144, 144 et 72 euros.
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Indemnités spéciales pour le président en fonction
Résumé. Le président en fonction de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut recevoir une indemnité annuelle plus élevée que la normale, soit 75 548 euros, ou moins s'il touche déjà une pension de retraite.
Par dérogation à l'article 1er (Indemnité du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)Art. 1Indemnité du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesLe président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut recevoir une indemnité annuelle brute allant jusqu'à 57 120 euros, ou moins s'il touche déjà une pension de retraite., le président en fonction à la date de publication du décret susvisé bénéficie d'une indemnité de fonctions annuelle fixée à 75 548 euros ou, s'il est ou devient titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 21 819 euros.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,