Arrêté du 3 juillet 2000

Article 1

Abrogé18 mai 2019

Créé le 7 juillet 2000 · En vigueur du 1 février 2003 au 17 mai 2019

Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires reçoit un traitement égal à celui afférent à la catégorie des emplois de l'Etat classés hors échelle D, chevron III. A cette rémunération s'ajoutent l'indemnité de résidence, une indemnité spéciale correspondant à 60 % du traitement brut et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 mai 2019

Abrogé parArrêté du 15 mai 2019art. 4

En vigueur du samedi 1 février 2003 au vendredi 17 mai 2019

Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires reçoit un traitement égal à celui afférent à la catégorie des emplois de l'Etat classés hors échelle D, chevron III. A cette rémunération s'ajoutent l'indemnité de résidence, une indemnité spéciale correspondant à 60 % du traitement brut et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au vendredi 31 janvier 2003

Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires reçoit un traitement égal à celui afférent à la catégorie des emplois de l'Etat classés hors échelle C, chevron III. A cette rémunération s'ajoutent l'indemnité de résidence, une indemnité spéciale correspondant à 60 % du traitement brut et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.