Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 mai 2019 · Abrogé le 29 février 2020
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Indemnité du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions pouvant être perçue par le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé à 57 120 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 3 390 euros.