Arrêté du 15 mai 2019

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions pouvant être perçue par le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé à 57 120 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 3 390 euros.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 18 mai 2019 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé. Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut recevoir une indemnité annuelle brute allant jusqu'à 57 120 euros, ou moins s'il touche déjà une pension de retraite.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions pouvant être perçue par le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2019-456 du 15 mai 2019 susvisé est fixé à 57 120 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 3 390 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mai 2019 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance