Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 18 mai 2019 · Abrogé le 29 février 2020
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Indemnités spéciales pour le président en fonction
Par dérogation à l'article 1er (Indemnité du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), le président en fonction à la date de publication du décret susvisé bénéficie d'une indemnité de fonctions annuelle fixée à 75 548 euros ou, s'il est ou devient titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 21 819 euros.